Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 1367 et 1368, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1598 et 1876. La parole est à Mme Fiona Lazaar, pour soutenir l'amendement no 1598.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1599 et 1873. La parole est à Mme Fiona Lazaar, pour soutenir l'amendement no 1599.
Sur l'article 36, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l'amendement no 2084.