Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Plusieurs amendements proposent d'insérer un article additionnel après l'article 36. Je suis saisi de deux amendements, nos 1912 rectifié et 375, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 1912 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 374, 1370 et 1919. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 374.
