Liberté de choisir son avenir professionnel
(Après l'article 40)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 40. Les amendements nos 1796 rectifié, 1860, 1006, 1823 rectifié et 1856, peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1796 rectifié et 1860 sont identiques. Les amendements nos 1823 rectifié et 1856 sont identiques. La parole est à Mme N...

Je mets aux voix les amendements nos 1796 rectifié et 1860, sur lesquels le Gouvernement a émis un avis défavorable.

Je mets aux voix l'amendement no 1006, sur lequel la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.

Je mets aux voix les amendements nos 1823 rectifié et 1856, sur lesquels le Gouvernement a émis un avis défavorable.

L'amendement no 1929 est tombé du fait de l'adoption de l'amendement no 2154 du Gouvernement. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 1227.

Je suis saisi d'un amendement no 1247 qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 2220 et 2229. La parole est à M. Adrien Taquet, pour soutenir l'amendement.

Sur l'amendement no 2075, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir cet amendement.