Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour soutenir l'amendement no 2139.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1502 et 1828. La parole est à Mme Nathalie Elimas, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 1502.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1503 et 1836. La parole est à Mme Nathalie Elimas, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 1503.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1505 et 1851. La parole est à Mme Nathalie Elimas, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 1505.