Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 40, 193 et 249. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 40.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 519, 1669, 1941, 1988 et 2113, de suppression de l'article. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement no 519.
