Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 66. L'amendement no 1071 est défendu, de même que l'amendement no 1072 et l'amendement no 558.
Je suis saisi de deux amendements, nos 441 et 1558, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 441.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1374 rectifié et 379, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 1374 rectifié.