Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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En application de l'article 101 du règlement, la commission demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 11, délibération purement technique – ne nous affolons pas. La parole est à Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement no 1.
J'avais tout à fait cela à l'esprit, mon cher collègue, d'où mes propos rassurants au début de cette seconde délibération. En l'espèce, ce n'est franchement pas le cas.
En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 12 bis. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 1 de suppression de cet article.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 19 juin, après les questions au Gouvernement. La parole est à Mme la présidente de la commission des affai...
