Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi d'un amendement, no 47, visant à supprimer l'article 9. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour le soutenir.
La parole est à M. Bruno Studer, président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.
