Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 9. Je suis saisi de trois amendements, nos 197, 166 et 213 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement no 197.
La parole est à Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 213 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements, nos 171 rectifié, 136 et 177, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 136 et 177 sont identiques. L'amendement no 136 fait l'objet d'un sous-amendement no 236. La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l'amendement no 171 rectifié.
La parole est à M. Bruno Studer, pour soutenir le sous-amendement no 236, à l'amendement no 136. Il me semble qu'il s'agit d'un sous-amendement de cohérence.
