Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Sur l'article 9 ter, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 52 et 70. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 52. Il relève du même débat, n'est-ce pas ?
