Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 65 et 79, tendant à supprimer l'article 9 sexies. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 65.
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 65 et 79, tendant à supprimer l'article 9 sexies. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 65.
