Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (nos 901, 1099, 1093).
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
La parole est à Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
L'ordre du jour de notre assemblée, cet après-midi et ce soir, est chargé. Je propose donc que nous terminions l'examen de ce texte, chacun s'efforçant d'être raisonnable.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion d'ajournement, déposée en application de l'article 128, alinéa 2, du règlement. La parole est à M. Éric Coquerel.
Dans les explications de vote sur la motion d'ajournement, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
J'appelle, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi. La parole est à Mme Émilie Cariou, inscrite sur l'article unique.
