Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, en cinq minutes, il n'est pas possible de tout dire. Je me contenterai donc de quelques alertes à l'adresse de nos ministres – qu'ils soient convaincus de leur cara...
La première alerte porte sur le prélèvement à la source. Vous connaissez notre opposition à cette réforme : complexité pour les entreprises, perte de confidentialité pour les ménages, menace sur la familialisation de l'impôt. Vous ne la supprimez pas, vous la décalez d'un an. Ce faisant, vous prenez un risque constitutionnel, me semble-t-il, pu...
Vous prenez un risque constitutionnel parce que cette réforme affecte non seulement le recouvrement de l'impôt, mais également l'assiette de l'impôt. En effet, il était initialement prévu qu'en 2017, les contribuables payaient sur les revenus de 2016 et, en 2018, sur les revenus de 2018. L'année 2017 était de fait non fiscalisée. La décision es...
L'alerte est réelle : vous allez susciter bien des problèmes. Ma dernière alerte concerne la réforme de l'ISF, pour laquelle vous avez choisi la pire des solutions. Au lieu de supprimer cet impôt, vous le réservez au foncier, que vous considérez, selon vos propres termes, comme « une rente », « un capital improductif ». Or le foncier est un in...
Messieurs les ministres, je vous invite à la plus grande prudence sur ces questions. Vous faites un choix de société en adoptant cette position sur l'ISF. Quand on clique, pour spéculer dans l'instant, on ne sera pas imposé ; quand on investit son patrimoine dans des maisons pour les louer, on le sera. Est-ce si raisonnable ? Je n'en suis pas c...
