Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 47 et 521, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 47.
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 47 et 521, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 47.
