Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission a supprimé l'article 65 quinquies. La parole est à Mme Anne Genetet, pour soutenir l'amendement no 516 visant à le rétablir.
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La commission a supprimé l'article 65 quinquies. La parole est à Mme Anne Genetet, pour soutenir l'amendement no 516 visant à le rétablir.
