Croissance et transformation des entreprises

Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 125, 2033 et 2300, tendant à supprimer l'article 40. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 125.

La parole est à Mme Marie Lebec, rapporteure thématique de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 485 et 2172. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 485.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 40. Les amendements nos 131 et 1320 sont identiques. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 131.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 129 et 1321. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 129.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 220, 271 et 770. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement no 220.

À propos d'accélération, je précise que les députés non inscrits ne disposent plus que de quatre minutes de temps de parole. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 2039 ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1595 et 2471. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 1595.

Je suis saisi de deux amendements, nos 901 et 226, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 901.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2442 et 2441, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1996 et 733, portant article additionnel avant l'article 44 et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 1996.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1088, 1237). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de neuf heures vingt-deux minutes pour le groupe La République en marche, dont 414 amendements sont en discussion ; huit heures une minut...

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1796 à l'article 3.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1930 et 2227. La parole est à Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale, pour soutenir l'amendement no 1930.

Sur les amendements identiques nos 1930 et 2227, je suis saisi par la commission d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.

À la différence des groupes, la commission, le Gouvernement ou le président peuvent demander un scrutin public à tout moment. C'est une donnée de notre règlement.

Je veux bien que nous en reparlions lors de la prochaine conférence des présidents, mon cher collègue, mais cette règle s'applique aux groupes. Le ministre, le président lui-même et la commission n'y sont pas soumis. Pour ma part, dans un souci d'égalité, je serais tout à fait disposé à ce qu'on revienne sur cette décision.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 90 Contre 2

Je suis saisi de deux amendements, nos 1243 et 1244, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Charles de Courson, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 2, 12, 79, 98, 160, 371, 412, 638, 715, 718, 727, 753, 846, 1093, 1131, 1164, 1206, 1300, 1336, 1383, 1432, 1983 et 2624, tendant à supprimer l'article 4. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains, par le groupe Socialistes et apparentés et par le groupe de la Gauch...