Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant, dans la discussion des amendements portant article additionnel après l'article 29 bis, à l'amendement no 1790 rectifié.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1796 à l'article 3.