Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1930 et 2227. La parole est à Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale, pour soutenir l'amendement no 1930.
Sur les amendements identiques nos 1930 et 2227, je suis saisi par la commission d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.
À la différence des groupes, la commission, le Gouvernement ou le président peuvent demander un scrutin public à tout moment. C'est une donnée de notre règlement.
Je veux bien que nous en reparlions lors de la prochaine conférence des présidents, mon cher collègue, mais cette règle s'applique aux groupes. Le ministre, le président lui-même et la commission n'y sont pas soumis. Pour ma part, dans un souci d'égalité, je serais tout à fait disposé à ce qu'on revienne sur cette décision.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 90 Contre 2
Je suis saisi de deux amendements, nos 1243 et 1244, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Charles de Courson, pour les soutenir.
