Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 2, 12, 79, 98, 160, 371, 412, 638, 715, 718, 727, 753, 846, 1093, 1131, 1164, 1206, 1300, 1336, 1383, 1432, 1983 et 2624, tendant à supprimer l'article 4. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains, par le groupe Socialistes et apparentés et par le groupe de la Gauch...
S'il vous plaît, mes chers collègues ! La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 1432.
Mes chers collègues, j'ai reçu de très nombreuses demandes de prise de parole. Il y sera fait droit, puisque nous sommes en temps programmé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 45 Contre 77
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 688, 1225 et 1911. L'amendement no 688 est défendu. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 1225.
Je suis saisi de deux amendements, nos 847 et 1557, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 847.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1490, 1491 et 1492, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean Terlier, pour les soutenir.
