Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 766, 1769, 1846 et 2002, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 766.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1764, 1785 et 2404, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 1785, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no...
La parole est à M. Roland Lescure, rapporteur général de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 117 Contre 0
