Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 538 et 2060, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 538.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 539 et 2467 rectifié. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 539.
