Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 125, 2033 et 2300, tendant à supprimer l'article 40. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 125.
La parole est à Mme Marie Lebec, rapporteure thématique de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 485 et 2172. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 485.
