Projet de loi de finances pour 2019
(Motion de renvoi en commission)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
5 interventions trouvées.
J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission, déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Fabien Roussel.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Éric Coquerel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 16 Contre 49
La raison en est très simple, cher collègue : en nouvelle lecture, on focalise l'attention sur les articles qui n'ont pas donné lieu à un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Cela étant, la suspension étant de droit, elle aura lieu dès que tous les collègues souhaitant faire un rappel au règlement se seront exprimés. La parole est ...
Cher collègue, un rappel au règlement n'est pas fait pour aborder le fond des sujets. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour un ultime rappel au règlement.
