Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Présentation)

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nos 1408, 1440). À la demande du Gouvernement, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, la discussion de l'article 8 du projet de loi, relatif au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – ...