Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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J'appelle maintenant les articles du projet de loi. Je vous rappelle que le Sénat a voté conforme les première et deuxième parties du projet de loi. En conséquence, nous abordons maintenant la troisième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour l'année 2019.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la troisième partie, s'arrêtant à l'amendement no 197 à l'article 11.