Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 8 (appelé par priorité))

Malgré tout cela, on les laisse se jeter dans le grand bain avec des boulets aux pieds. Voilà l'histoire de notre agriculture depuis trop longtemps ! Finissons-en avec cela, et pour défendre nos agriculteurs, en particulier nos producteurs de légumes et de fruits, conservons le TODE !

M. Door a très bien présenté la situation. Le fait est que vous avez fait passer le taux du CICE de 7 % à 6 %. Vous calez la baisse des charges sur ce dernier chiffre. Ce que nous vous demandons, c'est de revenir à la logique initiale des 7 %. C'est simple et objectif. Vous répondrez que cette année les entreprises bénéficieront à la fois du C...

… dont le montant sera inférieur à leur CICE d'il y a deux ans. Ce que nous demandons est donc une évidence. Par ailleurs, il est vrai que j'étais aussi partisan de la baisse des charges plutôt que du CICE…

… ce dernier ne bénéficiant qu'aux structures de nature capitaliste et non aux structures coopératives. C'est désormais une lacune qui a été comblée.