Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

17 interventions trouvées.

Je suis saisi de deux amendements, nos 197 et 1344, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 197.

La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 1344. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 11 Contre 28

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 104, 221, 279,1264, 1502, 325, 218 et 927, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 104, 221 et 279 sont identiques, ainsi que les amendements nos 325, 218 et 927. Sur les amendements identiques nos 104, 221 et 279, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et répub...

La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 1264. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Sur les amendements identiques nos 325, 218 et 927, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement no 325.

Mes chers collègues, le nom patronymique est de rigueur dans cette enceinte. La parole est à M. Boris Vallaud.

En tout cas, il n'y a pas d'ambiguïté, mon cher collègue, votre amendement a été soutenu et sera bien soumis au vote. La parole est à M. François Ruffin.

Nous écoutons M. Door, puis nous voterons. Oui, arrêtez ! Il faut s'écouter ici, nous sommes là pour cela ! Je mets aux voix les amendements identiques nos 104, 221 et 279.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 31 Contre 56

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 25 Contre 59

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 19 Contre 65

Qu'elle pouvait prendre la parole quand elle le souhaitait, plutôt que de tenir en permanence un propos désobligeant.

Je n'ai pas prétendu à la perfection ! La parole est à M. Francis Vercamer, pour un rappel au règlement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 113 et 1128, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 113.