Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Après l'article 11)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 11. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 567.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 329 et 1040. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 329.

Sur l'amendement no 198, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 198.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 9 Contre 57

Sur l'amendement no 652, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Woerth, pour soutenir l'amendement no 652.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 11 Contre 57