Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Sur l'article 14, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 14. La parole est d'abord à M. Jean-Pierre Door.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 48 Contre 10