Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 15. Nous commençons par une série d'amendements identiques, nos 100, 107, 516 et 1130. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 100.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 106, 518, 108, 519 et 101 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 106 et 518 sont identiques, de même que les amendements nos 108 et 519. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 106.