Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 17)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 201 et 1271. Sur ces deux amendements, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 201.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 9 Contre 40

Je suis saisi de deux amendements, nos 1346 et 1540, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 1346.