Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 116 et 303. Sur l'amendement no 303, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 116.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 9 Contre 40

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 123 et 304. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 123.