Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 44)

Sur l'amendement no 90, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Sur le sous-amendement no 341, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Enfin, sur l'article 44, je suis saisi par le groupe Les Républicains ainsi que par le groupe Socialistes et apparentés d'un...

Je suis saisi d'un amendement no 90 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 341. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 24 Contre 38

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 37 Contre 24