Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 5 Contre 23

Sur l'amendement no 832, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l'amendement no 1316.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1452, 832 et 816, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 1452.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 9 Contre 18