Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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Sur les amendements identiques nos 18 et 21, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 18 et 21, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 18.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 11 Contre 25

Je précise que nous rencontrons un petit problème technique : le résultat des scrutins ne s'affiche pas, comme il est d'usage, sur les écrans disposés dans l'hémicycle.