Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'amendement no 1872, portant article additionnel après l'article 72, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'amendement no 1872, portant article additionnel après l'article 72, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
