Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 317, 92, 110, 117, 168, 169, 183, 218 et 280, tendant à la suppression de l'article. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 317.