Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Le Sénat a supprimé l'article 29 septies. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 68 et 151, tendant à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement no 68.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement.