Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 43)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 43. La parole est à Mme Geneviève Levy, pour soutenir l'amendement no 378.
Je suis saisi de deux amendements, nos 382 et 996, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Geneviève Levy, pour soutenir l'amendement no 382.
