Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La commission a supprimé l'article 43 ter. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 511 rectifié, tendant à le rétablir.
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La commission a supprimé l'article 43 ter. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 511 rectifié, tendant à le rétablir.
