Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 50 quater)

Nous en revenons aux amendements portant article additionnel après l'article 50 quater. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 1373.

Avant de donner la parole au rapporteur, j'indique que sur l'amendement no 1497 à venir, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation e...

Je suis saisi de deux amendements, nos 1497 et 1039, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 1497.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 11 Contre 67

Merci, monsieur le président Mélenchon. Cette question a en effet déjà été évoquée. Vous demandez donc une nouvelle réunion de la conférence des présidents dans les meilleurs délais pour en décider le cas échéant.

Cette demande sera transmise. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.

Sur l'amendement no 281, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 1370 ?

Je constate que l'avis de la commission comme celui du Gouvernement est défavorable. Vous demandez à nouveau la parole, monsieur Bernalicis ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 21 Contre 63