Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Cher collègue, ce n'est pas un rappel au règlement. Pour relater votre échange avec les magistrats, je vous propose de vous inscrire sur l'article 55.

Monsieur Jumel, je ne peux que vous répondre la même chose : cette demande n'a pas été formulée lors de la conférence des présidents ce matin.

Oui, elle aurait dû, mais c'est à votre président de groupe qu'il faut le dire ! La parole est à M. David Habib, pour un rappel au règlement.