Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 11 (appelé par priorité))

Je suis également défavorable à ces amendements. J'ai, par ailleurs, été très surpris, monsieur le ministre, de la réponse que vous avez formulée tout à l'heure à propos des revenus fonciers, que vous prévoyez de taxer un peu plus que les autres, car ils sont situés sur le territoire et ne peuvent en partir.

C'est exactement ce que nous avons tous entendu tout à l'heure ! Quant aux revenus mobiles, il faut bien les attirer ou les retenir.

C'est tout de même paradoxal, et défavorable à ceux qui ont eu le tort d'investir le fruit de leur travail dans un patrimoine immobilier qu'ils louent, en province ou à Paris, dans le Berry par exemple !

Mesurez bien, monsieur le ministre, que les revenus locatifs baissent et que la mise en location d'un bien immobilier constitue un véritable risque, car certains locataires ne paient pas leur loyer. L'impôt foncier risque d'augmenter, car les communes, ne disposant plus de la taxe d'habitation, l'augmenteront sensiblement. Vous prévoyez, par ai...

Prenons une hypothèse, assez banale, d'une famille de la classe moyenne française, qui a travaillé et épargné. Quel est l'état de son patrimoine ? Elle est propriétaire de sa résidence principale et d'un appartement qu'elle loue. Elle se trouve pénalisée, car elle n'est pas concernée par l'article sur le PFU. Elle possède également une assuranc...

Pardonnez-moi, monsieur Roussel, mais nous y sommes aussi défavorables. Je saisis toutefois l'occasion de cet ultime amendement pour donner ma position sur cet article, que je crois partagée par d'autres membres de notre groupe. Il y avait des idées intéressantes, mais l'épargne est une chose fragile. C'est l'une des vertus des Français, mais ...

S'agissant de l'article 11, l'argument du groupe La République en marche, développé tout à l'heure par M. Guerini, est le suivant : il faut allouer l'épargne vers le risque, qui est censé créer de l'investissement et de l'emploi. Mais, attention : ce n'est pas ce que souhaitent nos épargnants. Un épargnant, c'est quelqu'un qui a travaillé dur ...

C'est contre vous qu'ils se retourneront demain lorsqu'ils auront essuyé de graves pertes. Une fois de plus, vous vous trompez sur notre pays. Tous les Français n'ont pas vocation à créer des start-up. Beaucoup de salariés ne le feront pas, et il faut tout de même penser à eux. Je suis heureux que des Français prennent des risques, mais sachon...