Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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J'étais hier avec des professionnels du bâtiment qui m'ont dit leur surprise, leur émotion et leur inquiétude devant l'article 8. Un dispositif connu existe : le crédit d'impôt pour les portes, fenêtres, vitres, qui permet de vrais progrès en matière énergétique. J'avais cru comprendre que le Gouvernement, et particulièrement M. Hulot, était fa...
C'est une certitude ! « Crainte » n'était qu'un euphémisme… Ma crainte, c'est que vous ne finissiez par imposer ce dispositif et que, dès le 1er janvier, ce type d'investissement en vitres, portes et fenêtres ou pour des chaudières au fioul ne soit plus possible. Monsieur le ministre, il faut être simple dans la vie publique. Soit on fait un ef...
Tout d'abord, soyons clairs : vous ne faites que décaler cette disposition de quelques mois, puisqu'elle s'appliquera au 1er janvier de l'année prochaine, avec un impact budgétaire pour l'État en 2019. Ensuite, c'est la première fois que je vois un dispositif fiscal favorable à l'environnement supprimé.
Cela mérite qu'on y réfléchisse sérieusement. Enfin, monsieur le ministre, vous dites remplacer un crédit d'impôt par une subvention. Cela m'inquiète, car le crédit d'impôt est un dispositif clair – il suffit de remplir la déclaration d'impôt, c'est simple – , alors qu'une subvention, c'est une nouvelle administration, un dossier, son acceptati...
