Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements, nos 346 et 62, visant à supprimer l'article 50 ter. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 346.
Je suis saisi de deux amendements, nos 101 et 247, visant à supprimer l'article 57. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 101.
Je mets aux voix l'ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.