Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 705 et 1000, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l'amendement no 705.
La parole est à Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements, nos 36 et 159, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 36.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 35, 160, 221 et 472, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 160, 221 et 472 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 35.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 39, 157, 181, 224, 473, 982 et 234, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 157, 181, 224, 473 et 982 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 39.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 182 et 225. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 182.
Je suis saisi de deux amendements, nos 155 et 299, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 155.
Sur l'amendement no 299, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 12 Contre 52
Je suis saisi de deux amendements, nos 709 et 300, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l'amendement no 709.
Sur l'amendement no 300, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l'amendement no 300.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 15 Contre 49
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 184, 162, 474, 227, 535, 232, 851 et 49, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 162 et 474 sont identiques, de même que les amendements nos 227 et 535. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 184.
