Pour une école de la confiance
(Après l'article 6)

Voici le premier d'une série de cinquante-cinq amendements relatifs aux langues régionales. Hier soir, nous avons déjà abordé cette question qui nous préoccupe. Il y aura plusieurs étapes, il y aura diverses possibilités, mais nous attendons des évolutions. Si elles n'interviennent pas à l'occasion de l'examen de ce texte, nous n'aurons plus gu...

Madame la rapporteure, l'amendement précédent n'instaurait en rien une obligation, Paul Molac l'a dit. L'administration devait certes proposer une initiation, mais il n'y avait aucune obligation pour les parents de retenir cette possibilité. Monsieur le ministre, j'ai tout à fait apprécié les propos que vous venez de tenir. Vous l'avez parfait...

Merci pour votre réponse, monsieur le ministre : les candidats au baccalauréat pourront donc prendre deux langues étrangères et une langue régionale. Cela rassurera les personnes qui nous ont alertés à ce sujet, et je vous en sais gré. Mettez-le par écrit, que ce soit encore plus clair ! En revanche, vos propos sur l'immersion m'inquiètent. L'...

Les élèves des filières immersives obtiennent tous le bac, à 100 % ! Il ne faudrait pas que le présent débat aboutisse à des reculs. Or, pour moi, les propos que vous venez de tenir sur l'immersion sont un recul. Rassurez-nous aussi vite que possible. J'en viens à mon amendement. Toutes les communes ne pourront pas disposer d'écoles offrant u...

Monsieur le ministre, vous êtes vraiment très fort ! À vous écouter, les langues régionales seront bientôt les responsables des soucis de nos petites écoles rurales ! Bravo, je n'y avais pas pensé. Vous pratiquez l'art du sophisme avec une science d'expert. Ceci dit, que l'école d'immersion soit examinée et évaluée me dérange pas, au contraire...

Quelle en sera la traduction concrète ? Je vous propose cet amendement, en reconnaissant que le suivant, d'ailleurs, est plutôt mieux rédigé. En tout état de cause je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous disiez comment sera respecté cet engagement. Ce n'est pas une parole entre deux portes, c'est un engagement du Premier ministre !

M. Corbière a le mérite d'être très cohérent : il a une attitude jacobine classique, très claire, très identifiée. Mais oui, un certain nombre de représentants de l'école publique sous la IIIe République ont eu une attitude coloniale !

C'est comme ça que ça s'appelle. D'ailleurs, les ministres de l'instruction publique et les ministres des colonies furent souvent les mêmes. Je pense notamment à Jules Ferry, pour ceux qui connaissent un peu l'histoire. Jules Ferry est surtout connu pour son action en matière d'instruction publique, …

… mais il fut également ministre des colonies. Il s'agissait alors de répandre les lumières de notre beau pays, mais parfois de manière violente. Il y a eu des victimes, et un certain nombre de régions, c'est vrai, en ont gardé un souvenir cuisant. Le but de ces amendements est, M. Molac l'a parfaitement expliqué, de permettre à des enfants de...

… qu'elle se déroule dans le public, dans l'enseignement catholique – qui s'est engagé dans la formation en langue régionale – ou dans l'enseignement associatif. Je pense notamment à Diwan, qui fut extrêmement pionnier : si ce réseau ne s'était pas développé dès les années 80-90, il est à craindre que l'enseignement scolaire du breton n'ait pas...

Je ne serai pas très long, car il a le même objet. Le vrai souci, c'est la réponse que va nous faire le ministre. Il existe un engagement du Premier ministre : on doit aller vers le forfait. Cela ira dans le sens de la justice. Je prends un exemple très concret : l'excellent Stéphane Roudaut, maire de Gouesnou, ne dispose pas d'école de cette ...

Elles furent appliquées en particulier par un certain nombre de personnes exagérément zélées, qui voulaient certainement bien faire d'ailleurs, parce qu'elles y voyaient la condition de la promotion de leurs élèves. Mais cela aboutissait de fait à nier une culture, donc un peuple. Car les peuples existent, en Corse, en Alsace, en Bretagne et ai...

Il s'agit du même sujet. Je le répète : je suis inquiet, monsieur le ministre. Ce qui va se passer, c'est qu'au terme de ce débat sur les langues régionales, on n'aura pas progressé d'un iota.

À certains égards, on aura même régressé, en raison des propos que vous avez tenus sur l'enseignement immersif.

J'invite les uns et les autres à être très attentifs à ces questions. Nous ne proposons que des évolutions « soft »,

qui suivent la pente naturelle des choses. En l'espèce, nous proposons que les communes aient l'obligation de verser le forfait lorsque leurs enfants sont scolarisés dans une autre commune, dès lors qu'elles-mêmes ne donnent pas la possibilité d'apprendre le breton, que ce soit dans le réseau public, dans le réseau privé ou dans le réseau assoc...

Je ne nie pas vos efforts, monsieur le ministre : désormais, je l'ai bien noté, il sera possible d'étudier une langue régionale en plus de deux langues étrangères de son choix. Mais, que les choses soient claires, cela n'est en rien un progrès : c'est la situation actuelle, qui demeurera avec la réforme du baccalauréat. Cela dit, on peut s'en f...

Patrick Hetzel l'a bien dit : le temps nous est compté. Nous perdons en effet des locuteurs et, puisque la transmission est faible au sein des familles, l'école doit s'en charger. C'est là un sujet majeur dans plusieurs régions, dont celle que je connais bien, la Bretagne. Si nous n'agissons pas, les langues régionales sont condamnées à une mor...

Je partage en tous points ce qui vient d'être dit par notre collègue Molac. Notre texte suprême, la Constitution, comporte des dispositions qui doivent être traduites dans la loi ordinaire. Tout ce que nous pourrions voter, rappelons-le aussi, sera en quelque sorte écrasé par la moulinette du décret, dont les instructions réduisent encore le co...

L'échange que nous avons eu lors de la suspension de séance, monsieur le ministre, semble avoir porté ses fruits. Pour résumer vos propos, le nécessaire cadre législatif pour les langues régionales ne sera pas inséré dans le texte qui sortira de l'Assemblée, mais dans celui qui sera définitivement adopté au terme du parcours parlementaire. Cela...