Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 16. La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l'amendement no 810.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 808, 1034, 809 et 1035, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 808 et 1034, ainsi que les amendements nos 809 et 1035, sont identiques. La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l'amendement no 808.
Je suis saisi de deux amendements, nos 453 et 951, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 453, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 18 Contre 24
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 807 et 1033. La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l'amendement no 807.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 805, 1031, 806 et 1032, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 805 et 1031 sont identiques, de même que les amendements nos 806 et 1032. La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l'amendement no 805.
