Pour une école de la confiance
(Article 17)

Sur les amendements identiques nos 13, 52, 179, 305, 563, 738, 783, 868 et 968, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Hetzel.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 13, 52, 179, 305, 563, 738, 783, 868 et 968, tendant à la suppression de l'article 17. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 13.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 19 Contre 33