Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (nos 1505, 1633).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon.
La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements, nos 50 et 18, portant article additionnel après l'article 2 et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 50.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon, pour soutenir l'amendement no 37.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5. La parole est à M. Pierre Cabaré, pour soutenir l'amendement no 14.
Je suis saisi de deux amendements, nos 25 et 5, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Testé, pour soutenir l'amendement no 25.
Nous en venons à l'amendement no 5 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 51. La parole est à Mme Justine Benin, pour soutenir l'amendement.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 46 de M. Jean-Charles Colas-Roy est rédactionnel.
Il est en effet possible de reprendre un amendement, monsieur Vigier, mais dans un tel cas, il est immédiatement mis aux voix.
Chers collègues du groupe Les Républicains, vous pouvez vous exprimer si vous le souhaitez mais, pour le moment, nous écoutons M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 35 rectifié et 47 rectifié, portant article additionnel après l'article 12. La parole est à M. Hugues Renson, pour soutenir l'amendement no 35 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 70 Contre 0
